Investir dans le neuf

Quelle réduction d'impôt permet-il d'obtenir ?

Le dispositif Pinel propose une réduction d’impôt qui peut s’élever jusqu’à 21% du montant de l’investissement. Soit une réduction d’impôt totale pouvant atteindre la somme de 63 000€.

La réduction d’impôt est calculée sur le prix de revient du logement, dans la limite d’un plafond de 5500 € par mètre carré de surface habitable. La base ainsi déterminée ne peut excéder la somme globale de 300 000 € par an et par foyer fiscal. Soit jusqu’à 63 000 € de réduction d’impôt sur 12 ans.

C’est le temps de mise en location du bien qui va déterminer le taux de la réduction tel que l’illustre le tableau ci-dessous :

Comment bénéficier de ce dispositif ?

  • Les logements acquis neufs doivent respecter la réglementation thermique 2012 (RT 2012), lorsqu’ils ont fait l’objet d’une demande de PC déposée à compter du 01/01/2013. Pour ceux qui ont fait l’objet d’une demande de PC déposée avant, ils sont éligibles également dès lors que le label BBC2005 a été délivré.

  • Le propriétaire bailleur s’engage à louer le logement pendant une durée de 6, 9 ou 12 ans, sous forme de prolongations.

  • La location à un ascendant ou descendant du propriétaire-bailleur est désormais possible*.

      *Pour les logements acquis depuis 01/01/2015, possibilité de location aux enfants ou parents du propriétaire (hors foyer fiscal) sous conditions de plafonds de ressources et de loyers.

  • Le logement doit être loué nu à usage d’habitation principale du locataire.
  • Le bien doit être loué dans les 12 mois suivants la remise des clés, en qualité de résidence principale sous le régime de la location non meublée.
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